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1978042101 BE

1978042101 21 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 p.c. 1978-1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042101 21 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 p.c. 1978-1985 Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 p.c. 1978-1985

Publication: 22 avril 1978

Numéro: 1978042101

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-21/

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