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1978042012 BE

1978042012 20 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042012 20 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 2 octobre 1975 portant agrément des ateliers de préparation des viandes pour l'exportation de leurs produits

Publication: 13 octobre 1978

Numéro: 1978042012

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-20/

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