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1978042009 20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1977, secteur Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042009 20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1977, secteur Classes moyennes Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1977, secteur Classes moyennes

Publication: 29 juin 1978

Numéro: 1978042009

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-20/

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