1978042007
BE
BE
1978042007 20 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades des premier, deuxième, troisième et quatrième niveaux du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978042007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042007 20 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades des premier, deuxième, troisième et quatrième niveaux du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux
Ouvrir la source officielle
20 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement pour la nomination aux grades des premier, deuxième, troisième et quatrième niveaux du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux
Publication: 3 juin 1978
Numéro: 1978042007
page: 6368
Dossier numéro: 1978-04-20/
Erratum : Publication du 17 juin 1978