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1978042006 BE

1978042006 20 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042006 20 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 13 mai 1978

Numéro: 1978042006

page: 5586

Dossier numéro: 1978-04-20/

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