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1978042004 BE

1978042004 20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL visant l'adoption de la délibération de la "Nederlandse Commissie voor de Cultuur van de Brusselse Agglomeratie" portant vote d'approbation du 21 décembre 1977 du budget 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042004 20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL visant l'adoption de la délibération de la "Nederlandse Commissie voor de Cultuur van de Brusselse Agglomeratie" portant vote d'approbation du 21 décembre 1977 du budget 1978 Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL visant l'adoption de la délibération de la "Nederlandse Commissie voor de Cultuur van de Brusselse Agglomeratie" portant vote d'approbation du 21 décembre 1977 du budget 1978

Publication: 1 juillet 1978

Numéro: 1978042004

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-20/

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