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1978042003 BE

1978042003 20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1978 dans les abattoirs et certains secteurs connexes

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042003 20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1978 dans les abattoirs et certains secteurs connexes Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 13 décembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1978 dans les abattoirs et certains secteurs connexes

Publication: 28 juin 1978

Numéro: 1978042003

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-20/

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