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1978042002 BE

1978042002 20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 20 juin 1978

Numéro: 1978042002

page: 7060

Dossier numéro: 1978-04-20/

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