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1978042001 BE

1978042001 20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978042001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978042001 20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre

Publication: 13 juin 1978

Numéro: 1978042001

page: 6706

Dossier numéro: 1978-04-20/

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