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1978041916 BE

1978041916 19 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1978 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1978 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041916 19 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1978 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1978 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 1978 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1978 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication: 17 mai 1978

Numéro: 1978041916

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-19/

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