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1978041915 BE

1978041915 19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 3 de la loi du 28 juillet 1977 modifiant la loi du 2 août 1960 relative a l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041915 19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 3 de la loi du 28 juillet 1977 modifiant la loi du 2 août 1960 relative a l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 3 de la loi du 28 juillet 1977 modifiant la loi du 2 août 1960 relative a l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Publication: 10 mai 1978

Numéro: 1978041915

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-19/

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