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1978041907 BE

1978041907 19 AVRIL 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant fixant certaines conditions de travail

Publication: 7 juillet 1978

Numéro: 1978041907

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-19/

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