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1978041905 BE

1978041905 19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1973, déterminant les grades des agents de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles qui constituent un même degré de la hiérarchie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1973, déterminant les grades des agents de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles qui constituent un même degré de la hiérarchie

Publication: 22 juin 1978

Numéro: 1978041905

page: 7165

Dossier numéro: 1978-04-19/

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