Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978041802 BE

1978041802 18 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041802 18 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 portant des dispositions temporaires pour l'application des règles relatives à l'ancienneté et au classement des agents de l'Etat

Publication: 24 juin 1978

Numéro: 1978041802

page: 7280

Dossier numéro: 1978-04-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →