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1978041704 BE

1978041704 17 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes - dépenses de capital) pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 (dépenses courantes - dépenses de capital) pour l'Education nationale - secteur commun aux régimes français et néerlandais

Publication: 19 août 1978

Numéro: 1978041704

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-17/

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