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1978041702 BE

1978041702 17 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

Publication: 26 septembre 1978

Numéro: 1978041702

page: 10956

Dossier numéro: 1978-04-17/

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