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1978041410 BE

1978041410 14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour 1977, secteur Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041410 14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour 1977, secteur Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, pour 1977, secteur Culture néerlandaise

Publication: 8 septembre 1978

Numéro: 1978041410

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-14/

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