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1978041409 BE

1978041409 14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1976

Publication: 2 juin 1978

Numéro: 1978041409

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-14/

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