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1978041408 BE

1978041408 14 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1977 portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la laryngo-tracheite infectieuse des volailles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041408 14 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1977 portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la laryngo-tracheite infectieuse des volailles Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1977 portant des mesures temporaires de police sanitaire relatives à la laryngo-tracheite infectieuse des volailles

Publication: 31 mai 1978

Numéro: 1978041408

page: 6231

Dossier numéro: 1978-04-14/

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