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1978041407 BE

1978041407 14 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041407 14 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

Publication: 30 mai 1978

Numéro: 1978041407

page: 6170

Dossier numéro: 1978-04-14/

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