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1978041405 BE

1978041405 14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041405 14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971

Publication: 5 juillet 1978

Numéro: 1978041405

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-14/

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