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1978041403 BE

1978041403 14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant restructuration des années d'études d'enseignement secondaire organisées à Mons dans les établissements de l'Etat suivants: école normale secondaire, école normale primaire, institut supérieur technique avant sa transformation en institut supérieur industriel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041403 14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant restructuration des années d'études d'enseignement secondaire organisées à Mons dans les établissements de l'Etat suivants: école normale secondaire, école normale primaire, institut supérieur technique avant sa transformation en institut supérieur industriel Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant restructuration des années d'études d'enseignement secondaire organisées à Mons dans les établissements de l'Etat suivants: école normale secondaire, école normale primaire, institut supérieur technique avant sa transformation en institut supérieur industriel

Publication: 26 mai 1978

Numéro: 1978041403

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-14/

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