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1978041401 BE

1978041401 14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041401 14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant celui du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

Publication: 22 avril 1978

Numéro: 1978041401

page: 4852

Dossier numéro: 1978-04-14/

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