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1978041312 BE

1978041312 13 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières

Publication: 22 août 1978

Numéro: 1978041312

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-13/

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