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1978041310 BE

1978041310 13 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation du " Centre d'Accueil et de Formation pour l'Industrie textile " à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation du " Centre d'Accueil et de Formation pour l'Industrie textile " à Gand

Publication: 7 juin 1978

Numéro: 1978041310

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-13/

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