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1978041302 BE

1978041302 13 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041302 13 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés

Publication: 27 juin 1978

Numéro: 1978041302

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-13/

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