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1978041301 BE

1978041301 13 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 9 mai 1978

Numéro: 1978041301

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-13/

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