1978041207
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1978041207 12 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1965 fixant la liste des spécialistes, conseillers d'orientation professionnelle ou psychologues, prévue à l'article 9 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978041207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041207 12 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1965 fixant la liste des spécialistes, conseillers d'orientation professionnelle ou psychologues, prévue à l'article 9 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés
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12 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1965 fixant la liste des spécialistes, conseillers d'orientation professionnelle ou psychologues, prévue à l'article 9 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés
Publication: 17 août 1978
Numéro: 1978041207
page: 88888
Dossier numéro: 1978-04-12/