1978041204
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1978041204 12 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratifs et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat
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BE Justel 1978041204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041204 12 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratifs et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat
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12 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratifs et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat
Publication: 1 juin 1978
Numéro: 1978041204
page: 6258
Dossier numéro: 1978-04-12/