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1978041203 BE

1978041203 12 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes

Publication: 17 mai 1978

Numéro: 1978041203

page: 5670

Dossier numéro: 1978-04-12/

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