1978041201
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1978041201 12 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi de primes pour la construction d'habitations dans la région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978041201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041201 12 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi de primes pour la construction d'habitations dans la région wallonne
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12 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi de primes pour la construction d'habitations dans la région wallonne
Publication: 26 avril 1978
Numéro: 1978041201
page: 5027
Dossier numéro: 1978-04-12/