Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978041122 BE

1978041122 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041122 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du métal

Publication: 10 avril 1979

Numéro: 1978041122

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →