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1978041120 BE

1978041120 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liée à l'arrêté de concession n° 78/A/27 du 10 avril 1978 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Bouwprodukten Vyncke, à Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041120 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liée à l'arrêté de concession n° 78/A/27 du 10 avril 1978 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Bouwprodukten Vyncke, à Gand Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liée à l'arrêté de concession n° 78/A/27 du 10 avril 1978 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Bouwprodukten Vyncke, à Gand

Publication: 31 août 1978

Numéro: 1978041120

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-11/

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