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1978041114 BE

1978041114 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances concernant la sécurité d'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041114 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances concernant la sécurité d'emploi Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances concernant la sécurité d'emploi

Publication: 27 juillet 1978

Numéro: 1978041114

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-11/

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