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1978041113 BE

1978041113 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant, pour l'année 1978, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041113 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant, pour l'année 1978, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant, pour l'année 1978, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire

Publication: 25 juillet 1978

Numéro: 1978041113

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-11/

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