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1978041112 BE

1978041112 11 AVRIL 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant la suspension de travail pour convenances personnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041112 11 AVRIL 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant la suspension de travail pour convenances personnelles Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant la suspension de travail pour convenances personnelles

Publication: 20 juillet 1978

Numéro: 1978041112

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-11/

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