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1978041111 BE

1978041111 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les salaires horaires minimums

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les salaires horaires minimums

Publication: 18 juillet 1978

Numéro: 1978041111

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-11/

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