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1978041109 BE

1978041109 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des tanneries et mégisseries, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des tanneries et mégisseries, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

Publication: 5 juillet 1978

Numéro: 1978041109

page: 7724

Dossier numéro: 1978-04-11/

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