Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978041108 BE

1978041108 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 78/A/25 du 10 avril 1978 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée au Ministre des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041108 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 78/A/25 du 10 avril 1978 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée au Ministre des Travaux publics Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 78/A/25 du 10 avril 1978 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée au Ministre des Travaux publics

Publication: 5 juillet 1978

Numéro: 1978041108

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →