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1978041107 BE

1978041107 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1977 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière: a) en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas; b) en cas de chômage économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041107 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1977 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière: a) en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas; b) en cas de chômage économique Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1977 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière: a) en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas; b) en cas de chômage économique

Publication: 28 juin 1978

Numéro: 1978041107

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-11/

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