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1978041106 BE

1978041106 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041106 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1977, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux conditions de rémunération

Publication: 22 juin 1978

Numéro: 1978041106

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-11/

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