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1978041104 BE

1978041104 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant l'octroi de crédits de jours de formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041104 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant l'octroi de crédits de jours de formation Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, concernant l'octroi de crédits de jours de formation

Publication: 6 juin 1978

Numéro: 1978041104

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-11/

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