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1978041103 BE

1978041103 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1978

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041103 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1978 Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1977 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1978

Publication: 18 mai 1978

Numéro: 1978041103

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-11/

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