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1978041101 BE

1978041101 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041101 11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 26 avril 1978

Numéro: 1978041101

page: 5022

Dossier numéro: 1978-04-11/

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