Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978041008 BE

1978041008 10 AVRIL 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041008 10 AVRIL 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1977 Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1977

Publication: 19 juillet 1978

Numéro: 1978041008

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →