Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978041007 BE

1978041007 10 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978041007 10 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1978. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

Publication: 5 juillet 1978

Numéro: 1978041007

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →