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1978041004 BE

1978041004 10 AVRIL 1978. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant octroi de subventions pour 1978 aux orchestres symphoniques permanents

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1978. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant octroi de subventions pour 1978 aux orchestres symphoniques permanents

Publication: 15 juin 1978

Numéro: 1978041004

page: 6839

Dossier numéro: 1978-04-10/

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