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1978041003 BE

1978041003 10 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Institut économique et social des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978041003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1975 fixant les cadres linguistiques de l'Institut économique et social des Classes moyennes

Publication: 10 juin 1978

Numéro: 1978041003

page: 6637

Dossier numéro: 1978-04-10/

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