1978040706
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1978040706 7 AVRIL 1978. - Arrêté ministériel fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978040706
Art. 1 1978040706 7 AVRIL 1978. - Arrêté ministériel fixant le modèle des différentes marques et le mode de marquage des viandes de volaille expertisées.
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Texte
(abrogé à l'exception de l'annexe I qui reste en vigueur jusqu'au 31-12-1995, mais non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 26-07-1978, p. 8517, modifiée par AM 28-11-1980, art. 2, M.B. 31-12-1980, p. 6639) <AM 1994-04-12/30, art. 6, 002; En vigueur : 1994-05-17>
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 12-04-1994 publié le 07-05-1994