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1978040603 BE

1978040603 6 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1977 de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1978 dans le commerce de gros en viande et les triperies d'abattoirs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978040603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1977 de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la fixation des dates de vacances à observer en 1978 dans le commerce de gros en viande et les triperies d'abattoirs

Publication: 23 juin 1978

Numéro: 1978040603

page: 88888

Dossier numéro: 1978-04-06/

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